La Société Toutrail Sarl au capital de 20 000 € (désignée "l'organisateur"), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 518 994 363, dont le siège social est situé 14 avenue des roses – 54630 Richardménil, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat durant tout le mois de mars 2010.
Ce concours est annoncé et accessible sur le site toutrail.com accessible à l'adresse : http://www.toutrail.com
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résident en France à l'exclusion du personnel de Toutrail.com.
La participation au jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, prénom, adresse, e-mail).
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Par contre, chacun des membres d'un même foyer remplissant les conditions peut participer au jeu.
Pour la question du mois sur toutrail.com
La dotation comprend :
Cette dotation est susceptible d'être modifiée ou complétée au cours du jeu. La dotation est intégralement affectée aux tirages au sort.
Chaque gagnant du jeu sur toutrail.com sera contacté par courrier électronique par toutrail.com. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 5 jours après l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, qui sera alors proposé au gagnant de second rang.
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom et leur photographie, pour toute exploitation commerciale ou publicitaire sans que cette utilisation puisse donner d'autres droits que le lot gagné.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site toutrail.com ont été déclarés auprès de la CNIL.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu .
Toutrail.com se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. De ce fait, sa responsabilité ne saurait être engagée. En particulier, toutrail.com décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application non prévues par le règlement, seront tranchées souverainement par toutrail.com. Sa décision sera sans appel.
Les lots ne pourront être ni échangés, ni donner lieu à une contrepartie financière au cas où les gagnants ne pourraient en bénéficier. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de toutrail.com en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des lots.
Le présent règlement est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande à Toutrail Sarl – 14 avenue des roses – 54630 Richardménil