Conditions Générales de Vente des articles personnalisés


Article 1 : OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société exploitant le siteTouTrail .com, Toutrail Sarl inscrite au RCS Nancy Siret : 518 994 636 00019, Siège social : 14 avenue des roses 54630 Richardménil, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat suite à un devis pour un achat en nombre de produits personnalisés sur le catalogue réservé "Organisateurs, associations et clubs"  dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 
Toutrail Sarl s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : COMMANDE ET DISPONIBILITE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation  du devis transmis vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles.

A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

Article 3 : PRIX

Les prix sur le devis transmis sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .
 

Article 4 : LIVRAISON

L’utilisateur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (la boîte postale n’est pas admise)

Les délais et frais de livraison sont décrits en détail dans la page Conditions de Livraison.

Le montant des frais de livraison sont indiqués lsur le devis transmis avant la validation finale de celui-ci par l’acheteur.

A réception de la commande : si les emballages des colis vous semblent endommagés, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer à Toutrail Sarl la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison.

Toute commande  livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteuret relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’acheteurde se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par chèque bancaire ou par virement pour les associations, clubs et autres sociétés
- Par mandat administratif pour les établissements publics

La facture est envoyée à l’adresse de facturation ou par mail

Les marchandises demeurent la propriété de Toutrail Sarl jusqu’à leur paiement intégral.

Article 6 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE


Il n'y aura pas de remboursement pour les achats d'articles personnalisés suite à un  devis accepté par le client.
Le marquage, pour les articles personnalisés, est donné à titre indicatif selon la  faisabilité en atelier de nos fournisseurs.


Article 7 : GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client.


Article 8 : RESPONSABILITES

Toutrail Sarl a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Toutrail Sarl s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet www.toutrail.com .
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTES : DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par le vendeur, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de déposer une demande (lien formulaire contact) ou nous envoyer un courrier à Toutrail Sarl – 14 avenue des roses - 54630 Richardménil

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à Toutrailcom ou à ses partenaires commerciaux aux seules fins de livraison des produits commandés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.Toutrail.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 : INTEGRALITE ET DUREE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Toutrail Sarl.

Article 12 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TouTrail Sarl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
 


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